Champions des fraudes, les constructeurs de maisons !

Pas loin de la moitié des professionnels de la construction de maisons individuelles contrôlés par la Répression des fraudes étaient en infraction. Des résultats qualifiés de  » préoccupants  » et qui éclairent sur des pratiques fréquentes dans le secteur.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté sur les constructeurs de maisons individuelles. Elle a relevé une méconnaissance de l’obligation d’immatriculation au répertoire des métiers. Elle a constaté aussi la présence de « faux » constructeurs. Des bureaux d’études se présentent comme des maîtres d’oeuvre et font signer des contrats de maîtrise d’oeuvre à la place de contrats de construction de maison individuelle (obligatoires et plus contraignants).

Autres manquements : le défaut de souscription de la garantie de livraison de la maison à prix et délais convenus, qui couvre l’inexécution ou la mauvaise réalisation des travaux, des publicités trompeuses… Sur les 139 entreprises contrôlées, 52 ont fait l’objet d’avertissements, 16 d’injonctions et 10 de procès-verbaux.

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