C'est en raison de sa solidité, de ses propriétés de résistance aux hautes températures, aux bactéries et à la plupart des agents chimiques, que l'amiante a servi de matériau dans de nombreux domaines de la construction entre 1950 et 1980. Sa structure filamenteuse lui confère également des qualités d'absorption et d'isolation thermique et phonique.

Les travaux et les études scientifiques ont établi que l'inhalation de fibres d'amiante présente des risques pour la santé.

Les matériaux durs, présents dans la construction, tels que l'amiante-ciment, ne libèrent pas spontanément de fibres d'amiante, sauf lorsqu'ils sont sciés, découpés, percés ou poncés.

En revanche, les flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l'amiante peuvent, en se dégradant, libérer des fibres d'amiante dans l'atmosphère. De ce fait, ils font l'objet des présentes obligations.

LES FLOCAGES

Ils sont le résultat d'une projection de fibres accompagnées d'un liant, pour aboutir à un revêtement présentant un aspect superficiel fibreux, velouté ou duveteux (figure 1).

LES CALORIFUGEAGES

Ils sont utilisés comme isolant thermique pour éviter les déperditions calorifiques des équipements de chauffage, canalisations et gaines (figure 2).

LES FAUX-PLAFONDS

Ils sont composés d'éléments rapportés en sous-face d'une structure portante et à une certaine distance de celle-ci. Ils sont constitués généralement d'une armature suspendue et d'un remplissage de panneaux légers (figure 3).

Depuis plusieurs années, les risques liés à l'utilisation de l'amiante sont de mieux en mieux connus. Les travaux et les études scientifiques ont établi son caractère cancérigène.

L'amiante est une roche fibreuse, de la famille des silicates. En se désagrégeant, il libère des fibres microscopiques. Ces microfibrilles, 2000 fois plus fines qu'un cheveu, sont très légères et restent en suspension dans l'air ambiant. Lorsqu'elles sont inhalées, elles peuvent atteindre les alvéoles pulmonaires.

L'amiante est à l'origine de l'asbestose, maladie pulmonaire analogue à la silicose des mineurs : il s'agit d'une fibrose des poumons, entraînant des difficultés à respirer et pouvant conduire à l'insuffisance respiratoire. L'amiante peut aussi entraîner des lésions bénignes de la plèvre, membrane qui recouvre les poumons : en s'épaississant, elle perturbe le fonctionnement respiratoire normal. L'amiante augmente également le risque d'apparition du cancer du poumon, risque accru lorsqu'il y a association avec le tabagisme. Enfin, l'amiante est cause d'apparition de mésothéliomes, cancers rares, mais graves, de la plèvre et du péritoine.

Il est établi qu'en milieu professionnel, les risques sont liés aux quantités de fibres inhalées. En revanche, pour des expositions à de faibles doses comme celles rencontrées dans les bâtiments, les risques sont plus difficiles à apprécier. Par précaution, il appartenait aux pouvoirs publics français, comme certains autres pays ont commencé à le faire, de prendre les dispositions nécessaires pour protéger la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les bâtiments.

Les locaux concernés :

Ce décret s'applique à tous les immeubles bâtis collectifs, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques. Il ne concerne donc pas les maisons individuelles.

Les recherches à effectuer :

Le propriétaire doit faire rechercher la présence de flocages contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1980 (date de permis de construire). Il doit également faire rechercher la présence de calorifugeages contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 29 juillet 1996 et la présence de faux-plafonds contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997.

Ces recherches, décrites ci-après, doivent être réalisées avant les dates limites rappelées dans le tableau ci-dessous , en fonction de la nature des immeubles :

Seul ce technicien de la construction peut attester de l'absence ou de la présence de flocages, de calorifugeages ou de faux-plafonds et, le cas échéant, de la présence ou de l'absence d'amiante dans ces matériaux. Ce technicien ne doit pas avoir de lien de quelque nature que ce soit avec le propriétaire ou avec toute entreprise chargée d'organiser ou d'effectuer des travaux de retrait ou de confinement.

• En cas de présence de flocages, de calorifugeages ou de faux-plafonds et si un doute persiste sur la présence d'amiante, le propriétaire doit faire effectuer un ou des prélèvements représentatifs par le technicien de la construction qualifié. Ce ou ces prélèvements font l'objet d'une analyse qualitative par un laboratoire compétent en identification de présence d'amiante dans le matériau, selon les modalités définies par arrêté.
  
  
• En cas de présence de flocages, de calorifugeages ou de faux-plafonds contenant de l'amiante, le propriétaire doit faire vérifier leur état de conservation. A cet effet, il fait appel au technicien de la construction qualifié, afin qu'il vérifie l'état de conservation de ces matériaux. Celui-ci remplit une grille d'évaluation strictement définie par la réglementation qui tient compte, notamment, de l'accessibilité du matériau, de son degré de dégradation, de son exposition à des chocs et à des vibrations, ainsi que de l'existence de mouvements d'air dans le local.
  
  

La mission du technicien de la construction qualifié s'arrête au diagnostic.

Évaluez les risques : les travaux peuvent être dangereux !

Tous les travaux rendus nécessaires doivent être faits par des entreprises ayant un certificat de qualification. En ce qui concerne la technique du déflocage, il est essentiel de n'y recourir que dans des conditions parfaitement bien maîtrisées : un enlèvement de flocages contenant de l'amiante, qui ne s'impose pas, peut créer une situation à risques là où il n'y en avait pas auparavant.

Maîtrisez les conséquences de vos travaux.

A l'issue des travaux, une inspection visuelle approfondie doit être effectuée. Avant toute restitution des locaux traités et après démantèlement du dispositif de confinement, le propriétaire doit s'assurer que le niveau d'empoussièrement (E) est inférieur ou égal à 5 fibres/litre.

Si les travaux ne conduisent pas au retrait total des flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l'amiante, le propriétaire doit faire procéder à un contrôle périodique de l'état de conservation de ces matériaux, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date à laquelle lui sont remis les résultats du contrôle ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage.

De plus, les travaux ne doivent avoir aucune répercussion négative sur le degré de sécurité au feu prévu par le règlement actuel, dans le cadre de la sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Enfin, en cas de travaux nécessitant un enlèvement des flocages, des calorifugeages ou des faux-plafonds contenant de l'amiante, les déchets devront être transportés et éliminés conformément aux dispositions des lois n° 75-633 du 15 juillet 1975 et n° 76-663 du 19 juillet 1976 (voir circulaire du 19 juillet 1996 du Ministère de l'Environnement).

En cas de travaux de traitement de l'amiante, l'entreprise doit satisfaire aux obligations de la réglementation en matière de qualification. Elle doit mettre en application des techniques assurant, en plus de la qualité finale des résultats, le respect des règles nécessaires en matière d'information des occupants, de mise en place des consignes de sécurité… Cela est nécessaire tant pour protéger le personnel des entreprises effectuant le travail que pour préserver la santé des personnes devant occuper les bâtiments ou des locaux voisins pendant ou après la réalisation des travaux.

En particulier, l'entreprise chargée des travaux doit faire une déclaration préalable à l'inspection du travail , au moins un mois avant le démarrage du chantier.

En cas de travaux d'entretien, de maintenance dont le but n'est pas de traiter l'amiante, mais qui peuvent provoquer l'émission de fibres d'amiante :

• le propriétaire doit communiquer les résultats des recherches et contrôles effectués sur les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds à l'employeur des personnes intervenant dans ces bâtiments,
  
• cet employeur doit faire évaluer, par tout moyen approprié au type d'intervention, le risque de présence d'amiante sur les équipements ou installations concernés (article 27 du décret n° 96-98).
  

Elles se sont de deux natures :

Dispositions fiscales

• réduction d'impôts pour dépenses de gros travaux (instruction fiscale du 28.04.1997 BOI 5B-15-97).
• crédit d'impôt pour dépenses d'entretien (instruction fiscale du 08.06.1998 BOI B-12.98).

Aides à l'amélioration de l'habitat

• Prime à l'Amélioration de l'Habitat (PAH) pour les propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas le plafond réglementaire (circulaire 98-60 UHC/QC/11 du 25.05.1998).
• Prime à l'Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale (PALULOS) pour les bailleurs sociaux circulaire 98-60 UHC/QC/11 du 22.05.1998).
• Aide de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) aux propriétaires bailleurs pour tout travaux d'élimination ou d'isolation de matériaux contenant de l'amiante (instruction fiscale 97-03 du 25.11.1997)..
  

• Arrêté du 29.06.1977 relatif à l'interdiction du flocage de revêtements à base d'amiante dans les locaux d'habitation.
• Décret n° 78-394 du 20.03.1978 modifié par le décret n° 88-466 du 28.04.1988 relatif à l'emploi de fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments
• Circulaire DGS/VS3/94 n° 70 du 15.09.1994 relative aux procédures et règles de travail à mettre en oeuvre pour procéder au déflocage, au retrait et à l'élimination de l'amiante ou de matériaux friables contenant de l'amiante dans des bâtiments, sur des structures ou des installations.
• Circulaire DGS/VS3/DHC/TE1 n° 69 du 31.07.1995 relative à la prévention des risques liés au flocage à l'amiante.
• Décret n° 96-97 du 07.02.1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (J.O. du 08.02.1996).
• Arrêté du 07.02.1996 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis (J.O. du 07.02.1996).
• Arrêté du 09.02.1996 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis (J.O. du 08.02.1996).
• Décret n° 96-98 du 07.02.1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante (J.O. du 08.02.1996).
• Circulaire du 26.04.1996 relative à la protection de la population contre les risques liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
• Décret n° 96-1133 du 24.12.1996 relatif à l'interdiction de l'amiante (J.O. du 26.12.1996).
• Arrêté du 17.03.1998 modifiant l'arrêté du 24.12.1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante (J.O. du 01.04.1998).
• Arrêté du 24.12.1996 relatif au formulaire de déclaration en vue d'exceptions à l'interdiction de l'amiante (J.O. du 26.12.1996).
• Décret n° 97-855 du 12.09.1997 (J.O. du 19.09.1997) modifiant le décret n°96-97 du 07.02.1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
• Arrêté du 15.01.1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux-plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis (J.O. du 24.01.1998).
• Circulaire 98/589 du 25.09.1998 relative à la protection contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
• Circulaire DRT 98/10 du 05.11.1998 sur les modalités d'application des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante.
• Arrêté du 16.12.1998 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante.
• Arrêté du 21.12.1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.
• Arrêté du 01.02.1999 (J.O. du 09.02.1999) portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.
• Arrêté du 15.02.1999 (J.O. du 19.02.1999) modifiant l'arrêté du 01.02.1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.
• Arrêté du 25.02.1999 (J.O. du 09.03.1999) modifiant l'arrêté du 01.02.1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.
• Arrêté du 30.03.1999 (J.O. du 10.04.1999) modifiant l'arrêté du 01.02.1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.