Les programmes "maisons à 100 000 euros" pourront être
réalisés grâce à trois types de montage :
1. Les aides de l'ANRU
L'ANRU peut apporter une subvention aux constructeurs qui proposent des
logements en accession sociale à la propriété dans
les quartiers en rénovation urbaine. Cette subvention permet de
réduire le prix payé par l'accédant.
De plus, le projet de loi portant engagement national pour le logement
propose d'appliquer un taux de TVA de 5,5 % au lieu de 19,6 % pour les
opérations d'accession sociale à la propriété
réalisées dans les quartiers en rénovation urbaine.
Ces deux formes d'aides permettent de réduire le prix payé
par le ménage à 100 000 euros.
En outre, le ménage peut bénéficier, pour acheter
la maison, du prêt à 0 %, dont les caractéristiques
viennent d'être améliorées.
2. Le dispositif de location-accession
Dans les communes qui ne sont pas en rénovation urbaine, mais
où le coût du foncier reste modéré, les maisons
à 100 000 euros pourront être réalisées dans
le cadre du dispositif de location-accession.
L'acquisition en location-accession se déroule en deux phases
:
- Au cours de la première phase, le ménage en location
peut s'assurer de sa capacité à faire face à une
charge régulière de logement.
- Dans la seconde phase, le ménage propriétaire rembourse
un emprunt et bénéfice de garanties pour le protéger
contre les accidents de la vie.
Ce dispositif de location-accession ouvre droit à un taux de TVA
de 5,5%, qui permet de réduire le prix payé par le ménage
à 100 000 euros. La location-accession donne également lieu
à une exonération de taxe foncière sur les propriétés
bâties pendant 15 ans.
3. Le mécanisme de dissociation du foncier et du bâti
Dans les autres communes, les ménages disposant de ressources
modestes auront la possibilité, grâce à un mécanisme
de dissociation du foncier et du bâti, de devenir propriétaires
de leur logement sans avoir, au moins dans un premier temps, à
acheter le terrain.
La commune mettra le terrain à disposition du ménage au
moyen d'un bail à construction qui sera assorti d'une option d'achat,
que le ménage pourra exercer une fois qu'il aura remboursé
sa maison. En outre, les ménages pourront bénéficier
du prêt à 0 % pour acquérir la maison.
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