Qu’est-ce qui est financé ?
- L’achat d’une maison individuelle dans le neuf (en vente
dans l’état futur d’achèvement-VEFA)
- ou la construction d’une maison individuelle
- et l’achat d’un terrain nivelé, viabilisé
et raccordé au réseau.
Tous les terrains sont-ils concernés ?
L'opération peut se faire en secteur diffus ou groupé (hors
copropriété), sur un terrain de votre choix dès lors
qu'une collectivité locale attribue une aide.
Combien ça coûte exactement ?
Pour 15 euros par jour, soit 450 euros par mois environ, vous pourrez
acheter ou faire construire une maison qui coûte entre 150.000 et
185.000 euros terrain compris.
Le Ministère du Logement et de la Ville vous propose d’être
propriétaire de votre maison pour un montant proche de votre loyer.
Quelle est la durée de remboursement ?
Grâce au PASS-FONCIER®, un dispositif spécial mis en
place par l’état et le 1 % logement, vous achetez en fait
en 2 temps :
1°- Vous remboursez d’abord la maison pendant 18 à 25
ans,
2°- Puis vous remboursez le terrain pendant 10 à 15 ans.
(Le 1% logement, achète le terrain à votre place et il attend
que vous ayez fini de payer la maison. C’est à lui que vous
rembourserez dans un second temps le prix du terrain).
Par exemple :
Vous êtes un couple avec 2 enfants.
Vos revenus nets par mois sont de 1 800 euros.
Vous souhaitez acheter en zone B
Le terrain coûte : 50.000 euros
La maison coûte : 110.000 euros TTC (à 19,60%)
soit un total de 160.000 euros
Au final, vous paierez :
- D’abord la maison à raison de 426 euros par mois pendant
23 ans (sur la base d’un taux de prêt nominal de 5 % hors
assurances)
- Puis le terrain à raison de 328 euros par mois pendant 15 ans.
... sur la base du taux de la simulation.
Dois-je faire un apport personnel ?
Votre apport est limité aux frais d’acquisition et d’hypothèque.
Et si je ne peux plus payer ?
Le 1% logement rachète votre maison en cas d’accident de
la vie et se charge de vous reloger avec votre famille s’il ne parvient
pas à vous maintenir dans les lieux.
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