Infos Center - International - L'architecte en France

1 - L'architecte est-il obligatoire ?


En France, le recours à l'Architecte est obligatoire depuis 1977 pour établir toute demande de permis de construire.

Cependant, une exception est prévue par la loi, pour toute personne physique (particulier) réalisant pour eux-mêmes une construction de moins de 170 m2 de surface hors-oeuvre nette.

Si l'intervention de l'architecte n'est pas toujours obligatoire, elle reste cependant fortement conseillée, et représente un gage de qualité :

  • Qualité de l'écoute

  • Qualité de la réflexion

  • Qualité du conseil et de l'expérience

  • Qualité de la mise au point de votre projet

  • Qualité de la sélection des matériaux

  • Qualité de négociation des prix !

  • Qualité de la sélection des entreprises

  • Qualité de suivi des entreprises et des travaux ...

  • Qualité de la gestion financière des travaux ...

Et enfin , qualité d'engagement d'un professionnel de la construction responsable en son non propre , en tant que personne physique (à la différence d'une société souvent anonyme dont les responsabilités sont l'imitées...)

Avec un Architecte,
la qualité et la responsabilité sont au rendez-vous !




Le tableau ci-dessous expose les divers cas
peuvant se présenter à vous :





2 - Quelle est sa formation ?


Les Architectes exerçant en France sont titulaires d'un diplôme reconnu par l'Etat et sont inscrits à l'Ordre des Architectes Français. Ils ont suivi une formation spécialisée dans l'une des Ecoles d'Architecture françaises.

3 - Quelle mission puis-je lui confier ?


Vous pouvez confier à l'Architecte une mission complète ou une mission partielle. Une mission complète est composée de trois phases :

  • les études et conception, jusqu'à l'obtention du permis de construire

  • le dossier de consultation des entreprises (comprenant des plans et un descritpif détaillé des trauvaux, ainsi qu'une assistance pour la signature des marchés d'entreprises)

  • le suivi du chantier (comprenant le contrôle des travaux, le suivi des paiements des entreprises, la réception des travaux).

Une mission partielle peut comporter uniquement la première phase, ou bien les deux premières phases.

Mais vous pouvez aussi consulter un Architecte pour une simple mission d'esquisse, ou de relevé , ou pour une visite de bâtiment, une expertise, ou pour de simples conseils.

Certains Architectes vous offrent la possibilité de recevoir vos plans chez vous, par Email, afin que vous puissiez les examiner sans vous déplacer.

4 - Quelle est sa rémunération ?


En France, la rémunération de l'Architecte est libre, et doit être déterminée d'un commun accord avec votre Architecte.
Cette rémunération, appelée honoraires, dépend :

  • de la mission confiée à l'Architecte

  • du budget consacré à votre projet

Les honoraires peuvent être calculés en pourcentage du montant des travaux, ou bien fixés de manière forfaitaire.

Sachez que si l'Architecte a un coût, cette dépense est rapidement compensée , par le rapport qualité/prix que vous obtiendrez en toute transparence , auprès des entreprises et artisans , grâce aux appels d'offres réalisés par votre architecte .

5 - Quelles sont ses garanties en matière d'assurances ?


Chaque Architecte exerçant en France est obligatoirement assuré pour les missions que vous lui confiez, qu'il s'agisse de batir des "catédralles modernes" ou, une maison individuelle, les garanties sont les mêmes pour tous.

N'hésitez pas à lui demander son attestation d'assurance.

6 - L'assurance domages ouvrage ... c'est quoi ?


Lorsque vous faites construire en France, vous devez obligatoirement souscrire une assurance Dommages-Ouvrage (D.O)

Cette assurance est relativement coûteuse. Mais lorsque vous vous faites appel à un Architecte, vous avez la possibilité de la souscrire à un tarif particulièrement avantageux auprès de la principale compagnie d'assurance des Architectes. Renseignez-vous auprès de votre Architecte.



© copyright Jean-Marie Terrasson 1998


Vous pouvez vous procurer la bande dessinée
"Guide Pratique Pour Construire"
Editions PAPA TANGO
13, Rue des Altéas, 17000 LA ROCHELLE
Tél: 05 46 34 78 32 - Fax: 05 46 34 78 33




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