Elle est obligatoire pour les locataires, indispensable pour les propriétaires habitants. La plupart des Français sont assurés , mais ne savent pas vraiment ce que contient cette assurance !

Les garanties généralement incluses :

• l'incendie
  
  
• les dégâts des eaux
  
  
• le vol
  
  
• la responsabilité civile (pour indemniser les victimes de vos dommages)
  
  
• les tempêtes (vent, pluie, neige et grêle)
  
  
• les catastrophes naturelles
  
  
• les actes de terrorisme.

Les garanties complémentaires :

• le bris de glace
  
  
• l'assistance (votre assureur prend en charge à votre place certains frais)
  
  
• les frais de sauvetage, de démolition et de déblaiement
  
  
• les frais de relogement (si vous devez payer un nouveau loyer)
  
  
• la perte de loyers (pour les propriétaires bailleurs privés du loyer de leurs locataires)
  
  
• les honoraires d'expert, etc.

La protection juridique :

Cette garantie prend en charge vos frais lorsque vous devez vous défendre ou que vous êtes victime d'un dommage (expertise, frais d'avocat...). Elle est facultative mais elle est presque toujours incluse d'office dans les contrats multirisques. Elle se nomme parfois "défense pénale et recours".

Comment est calculé le prix de votre assurance ?

Le montant varie en fonction :

• de votre lieu d'habitation
  
  
• du type de logement
  
  
• de sa superficie
  
  
• de la valeur déclarée de votre mobilier.

L'installation d'un système d'alarme (ou d'une porte blindée, etc...) peut faire baisser le prix de votre assurance. En revanche, si vous possédez une véranda, une piscine ou une petite dépendance dans le jardin, votre prime risque de vous coûter plus cher.

Vous êtes indemnisé par votre assureur, que le dégât des eaux provienne de votre logement ou de celui de votre voisin.

Vous êtes couvert contre :

• les fuites, les ruptures de canalisations
  
  
• les débordements de machines à laver et d'appareils de chauffage
  
  
• le gel des canalisations, des machines à laver et des appareils de chauffage se trouvant à l'intérieur de votre habitation seulement
  
  
• les débordements d'égout
  
  
• les infiltrations à travers les toitures, les terrasses et les baies vitrées
  
  
• les frais pour déterminer d'où vient la fuite (qui vous seront donc remboursés).

Vous ne serez pas indemnisé pour :

• les fuites ou les ruptures de canalisation enterrées (nécessitant des travaux de terrassement ou de fouille)
  
  
• les fuites résultant d'un défaut d'entretien
  
  
• les infiltrations au travers des façades
  
  
• les ruissellements (sauf dans certains contrats)
  
  
• les dégâts dus à la condensation, l'humidité et la buée
  
  
• les inondations (ce sont les garanties "catastrophes naturelles" ou "intempéries" qui interviennent)
  
  
• les frais de réparation des canalisations, radiateurs, robinetterie, chaudières et couverture de bâtiment
  
  
• le débordement ou le renversement de récipient (votre aquarium, par exemple).

L'assurance indemnise :

Votre logement et presque tout ce qu'il contient :

• le mobilier
  
  
• les objets de valeur
  
  
• les embellissements (peinture, faux plafonds, cuisine intégrée, parquets...).

Votre garantie exclut :

• les bâtiments annexes, les murs d'enceinte et de soutènement, les clôtures (sauf dans certains contrats)
  
  
• les équipements sportifs (terrain de jeux...)
  
  
• les voitures, motos (c'est votre assurance auto-moto qui joue)
  
  
• les bateaux ou les caravanes (vous devez être assuré par ailleurs pour cela)
  
  
• les plantations
  
  
• le matériel professionnel.

Vos obligations :

Pour être indemnisé, votre assureur vous impose de respecter certaines contraintes. Lorsque vous quittez votre logement plus de trois ou quatre jours, vous devez couper l'eau.

Pendant les périodes de gel (entre novembre et avril), si vous ne chauffez pas votre logement, vous devez vidanger les conduites, les réservoirs, les installations du chauffage central.

Dans certains contrats, il vous est même demandé de stopper la circulation de l'eau froide la nuit.

Quelles preuves devez-vous fournir en cas de sinistre ?

Votre assureur vous demandera de prouver l'existence des objets détruits. Réunissez les factures, les devis de réparation, les dossiers de crédit. Mais aussi les certificats d'authenticité des objets anciens ou précieux et les actes notariés concernant un héritage. Les photos, les films, les témoignages de vos amis peuvent aussi s'avérer utiles.

Vous êtes indemnisé par votre assureur, que l'incendie provienne de chez vous ou de chez vos voisins.

Vous êtes couvert contre :

• feu ou commencement de feu
  
  
• fumée d'un incendie ou d'un appareil défectueux
  
  
• explosion (appareils ménagers ou fonctionnant au gaz ou à l'essence...)
  
  
• implosion de téléviseur
  
  
• foudre : lorsque les dégâts sont directs (votre toit est en partie détruit)
  
  
• dégâts dus aux secours : les trombes d'eau utilisées par les pompiers ont inondé votre logement, les fenêtres ou les portes ont été détruites pour pouvoir y pénétrer...

Vous n'êtes pas couvert si :

• vous avez mis le feu volontairement ou avez été complice d'un acte de malveillance
  
  
• vous n'avez pas effectué les travaux d'entretien obligatoires (vérification des appareils de chauffage, des chauffe-eau, ramonage, débrouissallage)
  
  
• vous n'avez pas fait réparer un appareil pourtant défectueux, ou vous l'avez réparé vous-même
  
  
• vous avez "bricolé" l'insert de votre cheminée, fait des travaux de maçonnerie...
  
  
• il n'y pas eu incendie mais excès de chaleur (le fer à repasser oublié ou la cigarette mal éteinte). C'est la garantie "accidents ménagers" qui couvre ces risques. Elle est facultative et donc payante.
  
  
• la foudre n'a atteint que vos appareils électriques, électroniques et téléphoniques (téléviseurs, ordinateurs, matériel hi-fi, etc.). Dans ce cas, c'est la garantie "dommages électriques" qui intervient mais elle est aussi optionnelle, donc payante.

L'assurance indemnise presque tout ce que contient votre logement :

• mobilier
  
  
• objets de valeur
  
  
• embellissements (peinture, faux-plafonds, cuisine intégrée, parquets)
  
  
• Votre garantie exclut
  
  
• le matériel professionnel
  
  
• les plantations
  
  
• les équipements sportifs (terrains de jeux...)
  
  
• les bâteaux ou les caravanes
  
  
• les bâtiments annexes, les murs d'enceinte et de soutènement, les clôtures (sauf dans certains contrats).

Quelles preuves devez-vous founir en cas de sinistre ?

Votre assureur vous demandera de prouver l'existence des objets détruits. Réunissez les factures, les devis de réparation, les dossiers de crédit. Mais aussi les certificats d'authenticité des objets anciens ou précieux et les actes notariés concernant un héritage. Les photos, les films, les témoignages de vos amis peuvent aussi s'avérer utiles.

La garantie "tempête-grêle-poids de la neige sur la toiture" est l'une des garanties que l'on retrouve dans pratiquement tous les contrats d'assurance habitation.

Cette garantie ne doit pas être confondue avec celle qui couvre les "catastrophes naturelles". Il s'agit, en effet, de deux assurances distinctes. Tous les contrats souscrits depuis le 1er août 1990 qui comportent une assurance incendie, comprennent automatiquement une garantie "tempête-grêle-poids de la neige sur la toiture".

Les dommages assurés :

Il s'agit d'une triple garantie qui vous indemnise d'abord des dégâts provoqués par le vent ou par la chute d'un objet projeté par le vent. C'est, par exemple, grâce à elle que votre voiture ou votre toiture, écrasées par un arbre déraciné suite à une tempête, vous seront remboursées.

En plus des dégâts provoqués par le vent, cette assurance couvre également les dommages causés par la grêle et le poids de la neige ou de la glace sur votre toiture. Enfin et par extension, cette clause assure les dommages causés par la pluie, la neige ou la grêle qui, après avoir endommagé le toit, pénètre à l'intérieur de la maison.

Attention : sont exclus de cette garantie les dommages qui résultent d'un défaut d'entretien de la maison, ceux qui affectent l'intérieur d'un bâtiment non fermé (par exemple un hangar ouvert) et ceux qui proviennent de ruissellements ou chutes d'eau.

De même, les dégâts provoqués aux piscines, aux antennes de télévision et au mobilier qui se trouvent à l'extérieur, ne vous seront pas remboursés.

Notez enfin qu'une franchise restera à votre charge.

Votre déclaration de sinistre :

Vous avez cinq jours à partir du moment où vous avez connaissance du sinistre pour le déclarer à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Notez que pour les dommages causés par la tempête du mois de décembre 1999, le délai a été exceptionnellement porté à plus d'un mois.

Contrairement à la garantie "catastrophes naturelles", vous n'avez pas besoin de la publication d'un arrêté interministériel pour être indemnisé. Toutefois, les contrats prévoient généralement que cette assurance ne joue que lorsque le vent dépasse les 100 Km/h. Vous devrez donc demander à votre mairie ou à la station météorologique la plus proche une attestation dans ce sens.

Depuis le 13 juillet 1982, la loi oblige les assureurs à inclure la garantie "catatrophes naturelles" dans votre contrat habitation.

Ce terme regroupe :

• les inondations
  
  
• les tremblements de terre
  
  
• les avalanches
  
  
• les mouvements de terrain dus à la sécheresse.

À quelles conditions ?

Le sinistre doit être reconnu "catastrophe naturelle" par les pouvoirs publics. À compter de la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle, vous disposez de 10 jours pour envoyer votre déclaration de sinistre à votre assureur. Vous serez remboursé dans les trois mois. Dans tous les cas, une franchise de 1 500 F restera à votre charge comme le veut la loi.

L'assurance indemnise presque tout ce que contient votre logement :

• le mobilier
  
  
• les objets de valeur
  
  
• les embellissements (peinture, faux-plafonds, cuisine intégrée, parquets...).

Elle prend aussi en charge les frais de déblais, de démolition, de pompage, de nettoyage et de désinfection.

Votre garantie exclut :

• le matériel professionnel
  
  
• les plantations
  
  
• les équipements sportifs (terrains de jeux...)
  
  
• les bâteaux ou les caravanes
  
  
• les bâtiments annexes, les murs d'enceinte et de soutènement, les clôtures (sauf dans certains contrats).

Quelles preuves devez-vous founir en cas de sinistre ?

Votre assureur vous demandera de prouver l'existence des objets détruits. Réunissez les factures, les devis de réparation, les dossiers de crédit. Mais aussi les certificats d'authenticité des objets anciens ou précieux et les actes notariés concernant un héritage. Les photos, les films, les témoignages de vos amis peuvent aussi s'avérer utiles.

Vous oubliez, en général, que cette garantie existe. Pourtant, son champ d'intervention est très large.

Dans quels cas intervient-elle ?

Les dégâts causés à vos biens propres ne sont pas couverts. Mais la garantie responsabilité civile indemnise toute personne victime de vos actes dans le cadre de votre vie privée. Il s'agit des atteintes physiques (vous avez blessé quelqu'un), de préjudices matériels (vous avez endommagé la clôture de votre voisin) ou de préjudices indirects (la morsure de votre chien empêche votre voisin, commerçant, de travailler : votre assureur indemnisera sa perte d'activité).

Elle intervient aussi pour les dommages causés par vos biens : le pot de fleurs qui tombe sur la voisine, l'ami de votre fils qui se blesse avec le grillage du jardin...

Attention : Certains contrats ne garantissent pas les objets empruntés ou loués.

Uniquement les actes involontaires :

Votre assureur intervient lorsque le préjudice est causé par votre imprudence ou votre négligence. Vos actes sont assurés mais aussi ceux :

• de votre conjoint
  
  
• de vos enfants et ceux dont vous avez la garde
  
  
• de vos animaux domestiques et ceux qui vous sont confiés
  
  
• des personnes qui travaillent chez vous (femme de ménage, garde d'enfant...)
  
  
• de vos ascendants dans certains contrats.

Vous ne serez pas couvert si :

• vous causez volontairement du mal à quelqu'un. Vous devrez en subir seul les conséquences : vous avez lancé le chien à la poursuite de votre voisin, vous avez donné un coup à une voiture mal garée...
  
  
• vous êtes un adepte de sports dangereux (spéléologie, deltaplane...) ou vous pratiquez un sport à un niveau professionnel. En cas de problème, faites jouer l'assurance souscrite auprès de votre club sportif.
  

Vous êtes couvert :

• si le vol est consécutif à une effraction ou une escalade
  
  
• si le vol est consécutif à l'usage de fausses clefs
  
  
• si le vol est consécutif à la ruse (un cambrioleur se fait passer pour un dépanneur)
  
  
• si le vol est consécutif à des violences (vous avez été menacé).
  
  
• si le vol est perpétré par votre employé (garde d'enfant, femme de ménage...) , mais uniquement si vous portez plainte contre lui.

Vous n'êtes pas couvert :

• pour les vols facilités par votre négligence ou celle d'un membre de votre famille (vous avez oublié de fermer votre porte à clef, vous laissez toujours la clef sous le paillasson pour votre enfant)
  
  
• pour les vols commis par un membre de votre famille ou une personne vivant sous votre toit ou avec sa complicité
  
  
• si vous n'avez pas rempli certaines obligations prévues dans le contrat concernant la protection de votre logement. (type de serrures, blindage de la porte, barreaux aux fenêtres pour un rez-de-chaussée, système d'alarme...)

L'assurance indemnise :

• les biens volés, détruits ou détériorés , le remplacement des portes et serrures ...
  
  
• et parfois, les frais de garde de votre habitation ou l'installation d'un système provisoire de protection.

Votre garantie exclut :

• les objets volés dans les parties communes (la poussette dans le hall de l'immeuble même si elle est attachée)
  
  
• les biens se trouvant dans un endroit non entièrement clos ou couvert (le jardin, la cour)
  
  
• les voitures et les motos (c'est votre assurance auto-moto qui joue)
  
  
• le matériel professionnel
  
  
• les bateaux ou les caravanes (vous devez être assuré par ailleurs pour cela).

Quelles preuves devez-vous fournir en cas de vol ?

D'abord, votre assureur vous demandera de prouver qu'il y a bien eu vol. La déclaration de police expliquant comment a dû se dérouler l'acte et dressant la liste des objets volés est indispensable.

Ensuite, pour que l'assurance puisse évaluer votre préjudice, vous devez réunir les factures, les devis de réparation, les dossiers de crédit concernant les objets volés. Vous devez également produire tout document prouvant l'existence et la possession des objets disparus : certificats d'authenticité des objets anciens ou précieux et actes notariés concernant un héritage.

Les photos, les films, les témoignages de vos amis peuvent aussi s'avérer utiles pour prouver l'existence d'un objet volé dont vous n'avez pas la facture.

Détenir un animal domestique est un droit. Aucun règlement de copropriété et aucun bail ne peuvent vous l'interdire. Si vos animaux domestiques, quels qu'ils soient, commettent des dégâts, c'est la garantie responsabilité civile intégrée à votre contrat multirisques habitation qui intervient.

Mais attention , l'assurance ne couvre que les méfaits accidentels de votre animal. Si votre animal est un agité chronique, s'il cause trop de dégâts ou dérange trop le voisinage . Votre bail peut être dénoncé si vous êtes locataire , le syndic peut porter plainte si vous êtes copropriétaire , et vous pouvez être condamné à faire cesser les troubles.

Quand l'assurance intervient-elle ?

Si le préjudice causé est involontaire, votre assurance peut se substituer à vous pour indemniser les victimes ou réparer les dégâts. Cela peut être le cas si :

• votre animal a mordu le facteur
  
  
• il a tué un autre animal
  
  
• il a dégradé un jardin
  
  
• votre voisin a eu si peur en voyant votre magnifique python qu'il en a fait une syncope.

Et ce, que votre animal ait été tenu en laisse ou enfermé dans une cage ou qu'il ait échappé à votre vigilance.

Attention : votre assureur ne vous indemnisera pas si vous avez volontairement excité votre animal pour qu'il commette un méfait.

Si vous estimez que votre responsabilité n'est pas engagée, vous devrez prouver que la faute incombe à la victime (votre chien a été excité par un voisin...) ou qu'il s'agit d'un cas de force majeure (une explosion causant une réaction agressive de votre animal, par exemple).

Les animaux inhabituels :

Si vous possédez un animal inhabituel mais autorisé, un reptile par exemple, vous n'avez pas besoin d'une assurance particulière. Mais faites bien attention, comme pour les autres animaux, vous restez entièrement responsable de ses actes. En revanche, si vous détenez un animal interdit (certains singes, certains perroquets...), vous ne serez pas couvert.

Les chiens dangereux :

Les propriétaires de certains chiens dangereux (comme les pitbulls) doivent être en conformité avec les obligations de la loi du 6 janvier 1999 : en particulier être majeurs et ne pas avoir été condamnés. Dans tous les cas, vous ne pouvez sortir avec ce type d'animal que s'il est muselé.

La santé en plus :

Pour tout ce qui concerne la couverture santé de votre animal (remboursements de soins, intervention chirurgicale...), vous devez vous assurer en plus. Adressez-vous à votre assureur. La plupart des compagnies proposent désormais des contrats spécifiques pour les animaux domestiques. Comptez entre 300 F et 2 000 F par an selon le degré de remboursement.

Si vous êtes propriétaire bailleur, c'est-à-dire que vous louez un logement vous appartenant, vous devez vous assurer. Deux cas se présentent :

Vous louez un appartement :

Vous devez contracter deux assurances : l'une en tant que propriétaire et l'autre en tant que copropriétaire. En réalité, cette deuxième assurance est très souvent souscrite pour vous par votre syndic.

L'essentiel est que l'une ou l'autre de ces assurances comporte la garantie "recours des locataires". Cette garantie intervient si le locataire se retourne contre vous à la suite d'un sinistre qu'il impute à un défaut d'entretien ou un vice de construction.

Si votre assurance de copropriétaire ne prévoit pas cette clause, vérifiez qu'elle est bien présente dans votre assurance de propriétaire non occupant.

Vous louez une maison :

Une seule assurance suffit : elle doit comporter les clauses classiques (incendie, dégât des eaux, etc.) auxquelles s'ajoutent deux clauses indispensables : le "recours des locataires" et la clause "recours des voisins et des biens". Elle assure votre responsabilité vis-à-vis de vos voisins et de vos tiers.

Si le logement que vous louez est un meublé, vous devez aussi assurer le mobilier.

Propriétaires bailleurs, vous avez tout intérêt à souscrire une assurance qui vous remboursera les loyers impayés.

De quoi s'agit-il ?

Cette assurance vous indemnise en tant que propriétaire si votre locataire ne paie plus ses loyers. Mais attention : elle ne se déclenche qu'après 3 à 6 mois d'impayés. Toutefois, les loyers vous sont remboursés rétroactivement (c'est-à-dire depuis le premier mois impayé).

Si certains contrats sont illimités, d'autres prévoient des plafonds de garantie. Ces plafonds sont généralement équivalents à un certain nombre de loyers (12 mois de loyer au total, par exemple) ou à une somme globale.

Certains contrats peuvent prévoir une franchise, c'est-à-dire une somme qui reste à votre charge quel que soit le montant de l'indemnisation.

Dans tous les cas, le dépôt de garantie que vous a versé le locataire à son entrée dans les lieux sera soustrait des indemnités versées par votre assureur.

Combien ça coûte ?

Le prix de ces contrats représente un pourcentage du montant annuel du loyer, charges et taxes comprises. Comptez, en général, entre 1,5% et 4% de ce loyer.

La souscription de ce contrat se fait en début de bail mais vous pouvez aussi vous assurer en cours de bail. Dans ce cas, l'assureur vous demandera de prouver que votre locataire a toujours payé ses loyers jusqu'à présent et il vous imposera une période d'essai, période pendant laquelle vous ne serez pas couvert. Pour souscrire, vous pouvez vous adresser directement à un assureur ou passer par votre administrateur de biens.

Que couvre t-elle ?

• le loyer impayé avec les charges et les taxes récupérables
  
  
• les frais liés au départ de votre locataire avant la fin de son préavis
  
  
• les indemnités d'occupation, c'est-à-dire les loyers dus par le locataire qui reste dans le logement malgré le jugement d'expulsion
  
  
• les frais de contentieux, c'est-à-dire les sommes déboursées pour régler votre litige avec votre locataire
  
  
• les dégradations causées par votre locataire ou consécutives à l'expulsion.
  

En 1999, l'assurance décès-invalidité a représenté, dans certains cas, jusqu'à 10% du coût d'un crédit. Or, comme le montre un sondage de l'assureur April, moins de la moitié des souscripteurs savent réellement à quoi elle sert alors que chaque année, environ 200 000 sinistres (décès ou accidents) provoquent son déclenchement. Il est alors trop tard pour négocier des clauses intéressantes dans son contrat. Voilà comment juger d'un contrat et repérer les points importants à négocier.

Que couvre-t-elle ?

En cas de décès, l'assureur s'engage à rembourser le capital restant dû. En cas d'invalidité permanente, il couvre l'assuré qui ne peut plus exercer d'activité salariée en remboursant le crédit à sa place (jusqu'à sa retraite à 60 ou 65 ans).

Attention : la couverture de cette assurance décès-invalidité fait l'objet de nombreuses restrictions et parfois, ces dernières sont si nombreuses qu'elles occupent une page entière du contrat. Par exemple, l'assurance ne fonctionnera pas si vous décédez ou si vous devenez handicapé après avoir pratiqué un sport dangereux (alpinisme, spéléologie, etc.) ou après avoir eu un accident de voiture parce que vous aviez trop bu, etc.

Pour bénéficier de cette assurance, vous devez répondre à un questionnaire médical précis. Ne trichez pas. Si vous avez subi récemment une opération chirurgicale, même bénigne, vous serez sans doute exclu de la garantie. Toute fausse déclaration de l'assuré entraîne la nullité du contrat...

Le coût de la prime :

Le mode de calcul de la prime est différent selon les établissements. Deux formules s'offrent à vous :

• Soit la prime est calculée en fonction du capital initial emprunté et dans ce cas, votre mensualité reste fixe tout au long de votre prêt.
  
  
• Soit la prime est calculée en pourcentage du capital restant dû.Dans ce cas, votre prime va diminuer au fur et à mesure de vos remboursements.

Si vous empruntez à deux, évitez les assurances à 200% (100% sur chaque tête). Souscrivez plutôt à hauteur de la participation de chacun au remboursement du prêt. Si le couple y concourt à part égale, chaque partie aura intérêt à s'assurer à 50%. En cas de décès, le survivant n'a à rembourser que la moitié du crédit. En revanche, si une seule personne assure les revenus du ménage, il est préférable que ce soit elle qui s'assure à 100%.

L'assurance perte d'emploi qui est liée au crédit prend en charge tout ou partie des remboursements du crédit en cas de chômage. Mais elle coûte cher. Selon l'Anil (Agence nationale de l'information sur le logement), elle correspond à une hausse de taux de 0,44% pour un prêt de 300 000 F à 7%, soit 75 F par mois. Il est impossible d'aller chercher moins cher ailleurs : cette assurance est un contrat de groupe négocié par la banque avec son assureur.

De plus, ses conditions sont très restrictives : seuls les salariés embauchés dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée et souvent âgés de moins de 55 ans peuvent y prétendre. Certaines compagnies exigent même une ancienneté dans la même entreprise de six, voire douze mois ! Sont exclus la démission, le départ en préretraite et dans certains cas le départ négocié, même quand il donne lieu à indemnisation.

Enfin, pour en bénéficier, le chômeur doit percevoir les allocations Assedic. Attention : certains prêteurs incitent certaines professions (fonctionnaires) à en souscrire une, alors même qu'elle leur est inutile !

Attention : remboursement limité !

Mais même une fois réunies toutes ces conditions, l'assurance-chômage réserve encore des surprises.

La première, c'est le "délai de carence". Vous avez été licencié pendant les six à douze mois qui suivent la souscription de l'assurance, vous ne serez pas indemnisé !

Deuxième surprise : le "délai de franchise". Il prévoit que vous ne bénéficierez de cette assurance qu'après au moins 3 mois de chômage. Et ce, même si vous avez cotisé pendant plusieurs années !

Enfin, vous risquez d'être déçu par le montant de la prise en charge. Elle ne représente souvent que 35% à 80% des échéances, avec un montant et une durée limités.

De nombreux établissements bancaires ont mis en place une assurance protection revente pour pallier aux imprévus, aussi bien professionnels que familiaux.

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'une assurance couvrant d'éventuelles moins-values à l'occasion d'une revente forcée de son bien, suite à un licenciement, mutation professionnelle ou encore un divorce.

La formule est la même partout à quelques nuances près.

Dans le cas d'une revente forcée de votre bien dans les cinq ans suivant l'achat, l'assurance vous rembourse la moins-value constatée (c'est-à-dire la perte constatée entre le prix de vente et le prix d'achat) à concurrence de 10% du prix d'acquisition (hors frais) et dans la limite d'un plafond fixé généralement à 100 000 F.

Le coût :

Il est variable selon les établissements, allant de 20 F à 40 F par mois.

Ainsi, par exemple, si vous achetez un logement d'1 million de F et que vous êtes obligé, suite à votre licenciement, de le revendre, 3 ans plus tard, 920 000 F, l'assurance vous remboursera 80 000 F.

Les conditions :

En règle générale, la vente doit faire suite à un licenciement économique, une mutation professionnelle, un décès, un accident entraînant une invalidité temporaire ou permanente ou un divorce. La Bred a introduit une raison supplémentaire : une naissance multiple (jumeaux, triplés, etc.).

Une formule spécifique pour les opérations financées par un prêt 0%, un prêt conventionné ou un prêt à l'accession sociale (PAS)

En cas de litige avec un tiers, cette assurance vous permet d'accéder plus facilement et à un moindre coût, à la justice. En effet, en contrepartie du versement d'une prime, l'assureur s'engage à rechercher une solution amiable ou judiciaire à vos litiges et, le cas échéant, à prendre en charge vos frais de justice.

Cette garantie s'étend à votre conjoint, vos enfants et, le plus souvent, à toute personne vivant habituellement avec vous.

Les limites de la mise en oeuvre des garanties :

L'assureur fixe généralement un seuil d'intervention en-dessous duquel l'assurance ne jouera pas. Exemple : Si le litige porte sur une somme inférieure à 1 000 F, vous devrez vous débrouiller seul.

Par ailleurs, le contrat prévoit un plafond d'indemnisation qui va déterminer le montant maximal de prise en charge par litige. Exemple : Plafond par litige fixé à 100 000 F.

Le fonctionnement de la garantie de protection juridique :

Lorsqu'un litige survient, vous devez en informer immédiatement votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Celui-ci va alors tenter de trouver une solution amiable pour régler le litige. S'il l'estime nécessaire, il peut aussi envisager une action judiciaire qu'il prendra en charge.

Si votre assureur préconise la solution amiable alors que vous estimez que l'affaire doit être portée devant la justice, vous pouvez recourir à la procédure d'arbitrage prévue à l'article L.127-4 du Code des assurances.

Un arbitre, désigné d'un commun accord (à défaut, il sera désigné par le président du Tribunal de grande instance de votre domicile) va statuer. Deux situations sont alors à envisager :

• L'arbitre est favorable à l'action en justice (dans ce cas, les frais d'arbitrage sont à la charge de l'assureur). Dans cette situation, l'assureur va donc poursuivre en justice et, quelle que soit l'issue du procès, les frais et honoraires seront à sa charge.
  
  
• L'arbitre est défavorable à l'action en justice (les frais d'arbitrage sont à la charge de l'assureur, sauf décision contraire du tribunal). Si, malgré cet avis défavorable, vous souhaitez poursuivre la procédure judiciaire, rien ne vous empêche de le faire. La loi prévoit que si, par ce biais, vous obtenez une solution plus favorable que celle proposée par l'assureur, celui-ci devra prendre en charge vos frais dans la limite des montants prévus au contrat. Par contre, si l'issue du procès vous est défavorable, les frais occasionnés par la procédure resteront à votre charge .
  

Le contrat d'assurance représente non seulement un engagement de l'assureur mais également un engagement de l'assuré. Aussi, avant de le signer, vous devez le lire attentivement pour connaître l'étendue des garanties offertes.

Un contrat d'assurance se compose de :

• conditions générales communes à tous les souscripteurs du même contrat et qui expliquent son mécanisme d'ensemble
  
  
• conditions particulières où figurent les garanties que vous avez personnellement choisies ainsi que le montant de la cotisation, les franchises, etc ...

L'étendue de la garantie :

Les personnes assurées

Vous devez vérifier quelles sont les personnes concernées par la police d'assurance que vous venez de souscrire. Dans les conditions générales, ces dernières sont désignées sous le terme "assuré". Toute personne non comprise dans la liste "assuré" est alors considérée comme "tiers" au contrat et ne bénéficie donc pas de garanties.

Les biens assurés

L'assurance multirisque habitation que vous avez souscrite ne couvre pas obligatoirement l'intégralité de vos biens. Etudiez bien la liste des biens garantis et de ceux qui ne le sont pas. Ainsi, si votre maison et son contenu sont bien assurés, il peut arriver que les locaux annexes (abri de jardin, garage indépendant, piscine, ...) ne le soient pas.

Les limites de la garantie :

Les exclusions

Certains risques sont exclus du bénéfice de l'assurance. Ainsi, dans certains contrats habitation, les garanties peuvent être suspendues si le logement reste inoccupé pendant plus d'un mois d'affilée.

Les plafonds de garantie :

Les conditions générales et particulières du contrat définissent le montant maximum des sommes qui seront versées en cas de sinistre.

Les franchises :

Dans la plupart des contrats d'assurance, l'assureur prévoit de laisser une partie des dépenses à votre charge en cas de réalisation du sinistre. Cela doit être indiqué dans les conditions particulières du contrat remis.

La franchise est une participation de l'assuré lorsque survient un sinistre. Elle va se déduire de l'indemnité versée par l'assureur. Il existe plusieurs sortes de franchises :

Les franchises fixes :

Tout sinistre entraînant des dégâts inférieurs au montant de la franchise ne sera pas indemnisé. Ces franchises peuvent être "absolues" ou "relatives".

Les franchises absolues :

Si votre contrat d'assurance comporte une franchise dite "absolue", vous serez tenu d'assumer toujours une dépense fixe, quel que soit le montant du préjudice.

Exemple : si le montant des dommages s'élève à 1 500 F et que la franchise est de 1 000 F, vous ne recevrez que 500 F d'indemnité.

Les franchises relatives :

Cette franchise représente un seuil à partir duquel l'indemnisation sera totale.

Pour une franchise de 1 000 F, votre assureur ne vous versera aucune indemnité si le préjudice encouru s'élève à 900 F. Si, par contre, la facture dépasse 1 000 F, l'indemnisation sera totale, sans aucune retenue. Ainsi, si l'on reprend l'exemple précédent, votre assureur vous remboursera 1 500 F.

Les franchises proportionnelles :

Exprimées en pourcentage des dommages, ces franchises prévoient, par exemple, de laisser 10% ou 20% de la facture totale à la charge de l'assuré.

Le montant de cette franchise est donc aléatoire et varie en fonction de l'importance du sinistre.