Archidirect.com : Votre budget - Les frais notariés

On ne soulignera jamais assez l’importance du notaire et sa place essentielle dans toutes vos démarches. Le notaire doit absolument vous conseiller et vous informer sur toutes les formalités à remplir.

Sachez que vous avez toujours la possibilité de vous faire assister par votre propre notaire, et cela sans frais supplémentaires. Lorsque deux notaires interviennent sur la même opération les frais sont partagés entre eux, et donc le coût supplémentaire sera nul.

En résumé, ne signez jamais un document sans avoir consulté votre notaire, vous éviterez des erreurs potentiellement très graves.

2 - Les frais de notaire

Les frais de notaire sont d’une triple nature :

les honoraires qui rémunèrent le travail du Notaire et de ses collaborateurs,
les droits dus au Trésor dont le notaire est le collecteur,
les débours qui constituent le remboursement des services et documents extérieurs à l’Etude qui sont nécessaires pour la réalisation d’une affaire (cadastre, hypothèques, géomètre).

Ainsi seule la première catégorie de frais correspond à la rémunération du notaire, les deux autres sont perçues pour l’Administration fiscale, ou liées à des frais encourus par le notaire.

3 - Les honoraires du notaire

Ils sont fixés par décret et sont les mêmes qu’il s’agisse d’un logement ancien ou d’un logement neuf.

Les taux varient en fonction de la tranche du prix de vente. Ainsi le prix du logement est sectionné en diverses parties et à chacune d’entre elles correspond un pourcentage d’honoraires de notaire :

Partie du prix de vente (en francs)
< ou = à 20000 fr	> à 20001 fr < 40000 fr	> à 40001 fr < 110000 fr	> à 110000 fr
5%	3.3%	1.65%	0.825%

Partie du prix de vente (en euro)

< ou =
à 3050 euro > à 3051 euro
< 6100 euro > à 6101 euro
< 16770 euro > à 16770 euro

5% 3.3% 1.65% 0.825%

Prenons l’exemple d’une maison d’habitation d’une valeur de 800.000 francs, les honoraires du notaire se monteront à :

Tranches	Taux	Montant estimé
de 0 à 20.000 fr	5 %	1000 Fr	152,45 Eu
de 20001 à 40000 fr	3,3 %	660 Fr	100,62 Eu
de 40001 à 110000 fr	1,65 %	1115 Fr	169,98 Eu
de 110001 à 800000 fr	0,825 %	5692 Fr	867,74 Eu
Total honoraires HT	1,06 %	8467 Fr	1290 Eu
Total honoraires TTC	1,28 %	10211 Fr	1556 Eu

Ces honoraires sont calculés en proportion du prix de vente du bien et seront donc appelés " honoraires proportionnels ", il s’y ajoute différents honoraires liées à la réalisation de l’opération immobilière et dont vous trouverez la description ci-dessous.

4 - Les honoraires annexes du notaire

Compte tenu des faibles montants unitaires de ces honoraires annexes, nous ne vous donnons pas ici la description précise de chacun de ces frais, mais plutôt un exemple concret sur l’achat d’une maison d’habitation vendue 800.000 francs. Vous avez ainsi une estimation des différents frais que vous êtes susceptibles de devoir payer.

Nature	Montant estimé
Etat Civil	64,50 Fr	9,83 Eu
Cadastre	64,50 Fr	9,83 Eu
Extrait d’acte	129,00 Fr	19,67 Eu
Droit de préemption	215,00 Fr	32,78 Eu
Bordereau de dépôt aux hypothèques	161,25 Fr	24,58 Eu
Etats hypothécaires	130,00 Fr	19,82 Eu
Demande d’urbanisme	150,50 Fr	22,94 Eu
Copie authentique	36,75 Fr	5,60 Eu
Copie pour hypothèques	36,75 Fr	5,60 Eu
Constitution du dossier	600,00 Fr	91,47 Eu
Total des honoraires non proportionnels	1528,25 Fr	232,98 Eu

5 - Les débours du notaire

Les débours du notaire sont des frais que celui-ci doit payer à des tiers, là encore leur montant global est relativement faible et nous donnons un exemple concret :

Nature	Montant estimé
Salaire Conservateur des hypothèques	800,00 Fr	121,96 Eu
Etats hypothécaires	130,00 Fr	19,82 Eu
Cadastre	20,00 Fr	3,05 Eu
Total des débours	950,00 Fr	144,83 Eu

6 - Les taxes applicables

1 - Taxes exigibles sur l’achat d’un logement ancien

L'acquéreur 'un logement à usage d'habitation achevé depuis plus de 5 ans ou s'il est achevé depuis moins de 5 ans, ayant fait l'objet d'une première mutation consentie à une personne qui n'a pas la qualité de marchand de biens, devra payer des droits d'enregistrement qui se décomposent comme suit :

le droit départemental d'enregistrement (3,60 %)
la taxe communale (1,20 %)
les frais d’assiettes (2,5 % de la taxe départementale, soit 0,09 %)

Les droits d'enregistrement sont calculés sur le prix de vente porté dans l'acte augmenté de toutes les charges en capital et des indemnités stipulées dans l'acte au profit du vendeur à quelque titre et pour quelque cause que ce soit. Ils doivent être payés avant l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement.

Nature	Taux (% de la vente)
Droit départemental d'enregistrement	3,60 %
Taxe communale	1,20 %
Frais d’assiettes (2,5 % taxe départementale)	0,09 %
Total	4,89 %

Prenons l’exemple d’une maison d’habitation d’une valeur de 800000 francs, soit 121959 euros, les taxes se monteront à :

Nature	Taux	Montant estimé
Taxe départementale	3,6 %	28800,00 Fr	4390,53 Eu
Taxe communale	1,2 %	9600,00 Fr	1463,51 Eu
Frais d’assiette	0,09 %	720,00 Fr	109,76 Eu
Total	4,89 %	39120,00 Fr	5963,80 Eu

A ces taxes s’ajoutent les frais de timbre qui peuvent se situer entre 350,00 francs et 1.500 francs en fonction du nombre de pages de l’acte notarié.

2 - Taxes exigibles sur l’achat d’un logement neuf

Définition : est considéré comme neuf au sens fiscal, un logement (maison individuelle ou appartement situé dans un immeuble collectif), achevé depuis moins de 5 ans et n'ayant pas encore fait l'objet depuis son achèvement, d'une première mutation consentie à une personne n'ayant pas la qualité de marchand de biens.

La vente d'un logement dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à construire est soumise :

à la TVA (au taux de 20,6 %)
à la taxe de publicité foncière (au taux de 0,6%)

7 - Les frais d’hypothèques

Les frais d’hypothèque sont équivalents à 2 % du montant du prêt. C’est une prise de garantie d’hypothèque. Dans ce cas, il faudra aussi rémunérer le conservateur des hypothèques à hauteur de 0,05% du prix de vente pour l’inscription hypothécaire et 0,10 % pour la radiation de l’inscription.

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