Partie Législative

LIVRE I - Dispositions générales

• TITRE I - Construction des bâtiments
• TITRE II - Sécurité et protection des immeubles
• TITRE III - Chauffage et ravalement des immeubles
• TITRE IV - Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment
• TITRE V - Contrôle et sanctions pénales
• TITRE VI - Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon

LIVRE II - Statut des constructeurs

• TITRE I - Statut des sociétés de construction
• TITRE II - Promotion immobilière
• TITRE III - Construction d'une maison individuelle
• TITRE IV - Dispositions communes diverses
• TITRE V - Bail à construction et bail à réhabilitation
• TITRE VI - Ventes d'immeubles à construire
• TITRE VII - Protection de l'acquéreur immobilier
• TITRE VIII - Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

LIVRE III - Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

• TITRE préliminaire - Politique d'aide au logement
• TITRE I - Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations
• TITRE II - Amélioration de l'habitat
• TITRE IV - Reversement de l'aide de l'Etat
• TITRE V - Aide personnalisée au logement
• TITRE VI - Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement
• TITRE VII - Dispositions diverses ou particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

LIVRE IV - Habitations à loyer modéré

• TITRE Ier - Dispositions générales
• TITRE II - Organismes d'habitations à loyer modéré
• TITRE III - Dispositions financières
• TITRE IV - Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires
• TITRE V - Contrôle, redressement des organismes et garantie de l'accession sociale à la propriété
• TITRE VI - Organismes consultatifs
• TITRE VII - Dispositions particulières à certaines parties du territoire
• TITRE VIII - Dispositions particulières aux sociétés d'économie mixte

LIVRE V - Bâtiments menaçant ruine ou insalubres

• TITRE I - Bâtiments menaçant ruine
• TITRE II - Bâtiments insalubres
• TITRE III - Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon

LIVRE VI - Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement

• TITRE I - Dispositions générales
• TITRE II - Dispositions tendant à faciliter et à orienter la répartition des logements existants et dispositions diverses
• TITRE III - Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements
• TITRE IV - Mise en oeuvre du droit au logement par la réquisition
• TITRE V - Sanctions et dispositions diverses
• TITRE VI - Dispositions relatives à l'outre-mer

Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Partie Législative

LIVRE V - ARCHÉOLOGIE

• TITRE I - DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE
• TITRE II - ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
• TITRE III - FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES
• TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES

LIVRE VI - MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS

• TITRE I - INSTITUTIONS
• TITRE II - MONUMENTS HISTORIQUES
• TITRE III - SITES
• TITRE IV - ESPACES PROTÉGÉS
  

Partie Législative
Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Partie Législative

• TITRE I - Protection sociale de la famille
• TITRE II - Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
• TITRE III - Aide sociale
• TITRE III bis - Aide médicale de l'Etat
• TITRE IV - Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale
• TITRE VI - Le service social
• TITRE VII - Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
  

• TITRE I - Missions de l'architecte
• TITRE II - Devoirs professionnels
• TITRE III - Dispositions finales
  

• TITRE I - CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
• TITRE II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• TITRE III - PASSATION DES MARCHÉS
• TITRE IV - EXÉCUTION DES MARCHÉS
• TITRE V - DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
• TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES