• Demande de certificat d'urbanisme
• Renseignements d'urbanisme
  

• Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
  

• Demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes
• Demande de permis de construire
• Demande de Permis d’aménager avec constructions et / ou démolitions
• Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

• Déclaration d’ouverture de chantier
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
  

• Demande de permis de démolir
  

• Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
• État parasitaire relatif à la présence des termites dans un immeuble
• Déclaration en mairie des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
  

• Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche
• Création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche. Déclaration d'achèvement de travaux
  

• Participation des employeurs à l'effort de construction (reçu 1/9)
• Participation des employeurs à l'effort de construction (reçu 8/9)
• Participation des employeurs à l'effort de construction (reçu "bis")
• Déclaration de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social
• Déclaration annuelle d'inventaire du parc locatif social au 1er janvier 2001
  

• Demande d'aide au logement (CAF)
• Demande de versement direct (CAF)
• Demande de prime à l'amélioration de l'habitat
• Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (CAF)
• Demande simplifiée de subvention pour travaux (ANAH)
• Demande de subvention pour la suppression de l'insalubrité par travaux
• Demande de prime de déménagement (CAF)
• Demande de prime de déménagement
• Certificat de prêt (initial, modifié, rectifié, réaménagement)
  

Dossier de consultation

• Règlement de la consultation DC1
• Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC4
• Déclaration du candidat DC5
• État annuel des certificats reçus DC7
• Acte d'engagement DC8
• Discussions avec les candidats sur la teneur de leur offre DC11
• Mise au point du marché DC12
• Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial DC13
  

Enregistrement et ouverture de plis

• Registre des dépôts OUV1
• Procès-verbal d'ouverture des premières enveloppes - Candidatures OUV2
• Procès-verbal d'ouverture des premières enveloppes - Candidatures OUV3
• Procès-verbal d'ouverture des secondes enveloppes - Offres OUV4
• Procès-verbal d'ouverture des secondes enveloppes - Offres OUV6
• Rapport de présentation d'un projet de marché ou d'avenant OUV7
  

Notification de marchés

• Lettre relative aux offres ou candidature non retenue NOTI1
• Lettre de notification du marché au titulaire NOTI2
• Garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie NOTI3
• Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie NOTI4
  

Exécution de Marchés

• Décision de reconduction EXE3
• Avenant EXE4
• Bon de commande EXE5
• Décompte des pénalités de retard EXE6
• Liasse pour réception sans réserve ni réfaction EXE7
• Réception. Procès-verbal des opérations préalables à la réception EXE8
• Réception.Proposition du maître d'oeuvre EXE9
• Réception. Procès-verbal de levée des réserves EXE10
• Réception. Propositions complémentaires du maître d'oeuvre EXE11
• Réception. Décision de la personne responsable du marche EXE12
• Admission des fournitures ou services courants EXE13
• Mise en demeure EXE14
• Décision de résiliation ou de sanction EXE15
• Précision relative au rapport de présentation pour projet avenant EXE16