L’objectif de tout investisseur est de réaliser du profit. La loi Pinel a été mise en place par la nouvelle ministre du Logement : Sylvia Pinel. Elle touche principalement le secteur immobilier et la construction de logements. Mais comment permet-elle de payer moins d’impôt ? Découvrez-le ici.
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel est un régime fiscal qui a pris effet en janvier 2015. Il vient en substitution au dispositif Duflot et s’adresse aux investisseurs immobiliers. L’objectif de la loi Pinel est de faciliter la mise sur le marché de logement neuf. Ces logements seront proposés avec des loyers accessibles à 80 % des Français.
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Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
D’abord, la loi Pinel s’applique au rachat de logements neufs ou en VEFA. Les logements sont dotés d’un label environnemental BBC2005. En plus, ces logements doivent se conformer à certaines normes énergétiques pour jouir de cette loi.
Afin de bénéficier du régime d’imposition Pinel, les investisseurs doivent louer leur bien pour au moins 6 ans. L’investissement doit être destiné à une résidence située dans une zone géographique admissible au régime Pinel.
Ensuite, les zones éligibles au dispositif PINEL sont limitées au prix de 5500 euros le mètre carré. Le loyer ne peut donc dépasser 300 000 euros par personnes par an. Enfin, le revenu net des locataires de ces logements doit être obligatoirement inférieur à la limite fixée par la loi Pinel.
Quels sont les avantages liés à la défiscalisation avec la loi Pinel ?
Les logements soumis aux dispositions de la loi Pinel peuvent être loués aux enfants sans retranchement de l’avantage fiscal. D’autres avantages notables sont :
- Une réduction de 21 % du montant investi pour un temps de location strictement supérieur à 12 ans
- Une réduction de 18 % du montant investi pour un temps de location compris entre 9 et 12 ans
- Une réduction de 12 % du montant investi pour un temps de location compris entre 6 et 9 ans
- L’apport des banques, plus enclin à accompagner les projets soutenus par le gouvernement
En conclusion, la loi Pinel constitue un excellent avantage pour les investisseurs. Elle leur permet de réaliser du profit sur leur investissement locatif, tout en bénéficiant de réduction d’impôt. Cela constitue un facteur clé de l’essor des investissements immobiliers.