La loi Pinel est une loi qui est votée dans le but de faciliter les investissements immobiliers. Mais il existe des catégories d’investisseurs qui peuvent investir et bénéficier de ce dispositif. Selon la loi Pinel, qui peut investir dans l’immobilier ?
Les investisseurs concernés
Grâce à un remboursement basé sur le rendement d’un investissement immobilier, le dispositif Pinel permet aux particuliers d’alléger leurs obligations fiscales. Pour ceux qui veulent commencer à se constituer un héritage financier tout en profitant de taux d’intérêt historiquement bas, c’est l’outil idéal. Cette loi concerne tous ceux qui décident d’ investir en immobilier .
La loi Pinel est un mécanisme qui permet de réduire les impôts jusqu’à 21 % du prix d’un logement lorsque le propriétaire a investi jusqu’à un investissement total de 300 000 euros et 5 500 euros le mètre carré. Cet avantage fiscal est contraint par les conditions suivantes :
- le logement doit être mis en location pour une durée déterminée (6, 9 ou 12 ans) ;
- le loyer doit se situer dans une fourchette particulière ;
- l’emplacement doit respecter les lignes directrices spécifiques en matière de ressources.
Les dispositions légales en la matière sont claires. Du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2024, tous les contributeurs français qui investissent dans un logement entièrement rénové ou neuf sont concernés par le dispositif Pinel. N’oubliez pas que vous pouvez investir dans Pinel en tant que particulier, en SCI ou en lotissement. Vous pouvez également bénéficier d’un avantage fiscal en faisant appel à une Société Civile de Placement Immobilier, qui peut maximiser votre financement tout en vous permettant de bénéficier d’un avantage fiscal.
Les avantages
Il va sans dire qu’être imposé sur vos revenus est nécessaire afin de bénéficier du dispositif Pinel. Contrairement à un crédit d’impôt, une réduction d’impôt est déduite de l’impôt dû, mais ne peut être remboursée par le gouvernement fédéral si son montant est supérieur. Aussi, son dépassement ne doit pas être pas déclarable dans les prochaines années dans le cadre du dispositif Pinel.
En conséquence, pendant toute la durée de l’engagement au lieu, la Réduction Annuelle Pinel doit être inférieure ou égale au montant de l’impôt dû sur le revenu chaque année afin de récolter les plus grands bénéfices. Ce dispositif s’adresse également aux investisseurs qui peuvent envisager un investissement de 6 ans minimum. S’ils rompent leur convention Pinel avant son expiration, par exemple en vendant leur bien, leurs avantages fiscaux acquis seront appliqués sur les trois années d’imposition non obligatoires précédentes.