Les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer. Les règles diffèrent selon que vous achetez une maison individuelle ou un logement dans un immeuble en copropriété. De façon générale, voici les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre un bien.
Diagnostic de énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre de votre logement. Il ne concerne que la France métropolitaine, c’est-à-dire partie de la France qui se situe en Europe (96 départements). En cas de vente d’un logement en l’état futur d’achèvement (Véfa), le vendeur n’est pas obligé de remettre ce diagnostic immobilier .
État de l’installation intérieure de gaz
L’état de l’installation intérieure de gaz est aussi appelé diagnostic gaz. C’est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements. Votre logement est concerné si l’installation de gaz a plus de 15 ans.
État relatif à la présence de termites
L’état relatif à la présence de termites est également appelé diagnostic termites. Il donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages dans un logement. Il s’agit notamment des termites, c’est-à-dire des insectes qui rongent le bois et les matériaux contenant de la cellulose en particulier. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral.
Diagnostic plomb
Le diagnostic plomb est aussi appelé constat de risque d’exposition au plomb (Crep). Il onsiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements de votre logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation. Il sert aussi à repérer les situations de risque de saturnisme chez les enfants ou de dégradation du logement.
État d’amiante
L’état d’amiante est aussi appelé diagnostic amiante. C’est un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement. Votre logement est concerné par ce diagnostic si son permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
État de l’installation intérieure de l’électricité
L’état de l’installation intérieure d’électricité est également appelé diagnostic électricité. Ce diagnostic donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic si l’installation d’électricité a plus de 15 ans.
État des risques et pollutions
Le futur locataire doit être informé par le propriétaire des risques et pollutions auxquels le logement est exposé. Il s’agit notamment des risques et pollutions naturels, miniers, technologiques et sismiques ou du radon. Pour ce faire, un diagnostic état des risques et pollutions doit être joint au bail.
État de l’installation d’assainissement non collectif
Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l’objet d’un contrôle réalisé par la commune. Le contrôle donne lieu à un diagnostic appelé État de l’installation d’assainissement non collectif.
Diagnostic Bruit
Le diagnostic Bruit est un document permettant de faire connaître au futur acquéreur l’existence de nuisances sonores aériennes. Vous devez réaliser ce diagnostic si le bien immobilier que vous voulez vendre est situé dans une zone dite d’exposition au bruit des aéroports.