qu’est ce qu’un logement social ?

Dans le but de garantir un toit à chaque citoyen, la législation française a instauré certaines dispositions, parmi lesquelles le concept des logements sociaux. Mesure sociale visant une cible bien définie, elle s’applique aussi suivant un mécanisme bien défini et prend en compte plusieurs points. Tour d’horizon sur le logement social !

 

Définition d’un logement social

Pour faire simple, un logement social ou habitation à loyer modéré (HLM) est un habitat bâti avec la participation ou l’aide de l’État. Cette implication étatique soumet un tel projet à un certain nombre de règles, tant sur le plan de la construction, de l’administration que des répartitions.

En effet, les logements sociaux sont réservés aux locataires dont les revenus sont faibles ou modestes, et qui ont du mal à s’offrir une résidence principale. Pour en savoir plus sur ce qu’est un logement social et en obtenir un plus rapidement, rendez-vous sur le site https://hlm-facile.fr .

Différents types de logements sociaux

Il existe essentiellement quatre catégories de logements sociaux. Chaque type de HLM correspond à un mode de financement précis. Le montant des loyers varie également selon ce facteur.

HLM en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)

Ce type de logement social est le plus courant. Destiné aux ménages ayant des revenus moyens, il représente environ 90 % du parc national social.

HLM en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI)

Ces logements visent les foyers dont les ressources sont faibles et qui se trouvent en grande précarité.

HLM en Prêt Locatif Social (PLS)

Cette catégorie de logement social est destinée aux personnes ayant des revenus supérieurs au plafond des logements PLUS. Autrement dit, elle est réservée aux ménages les plus huppés parmi ceux qui peuvent bénéficier d’un logement social.

HLM en Prêt Locatif Intermédiaire (PLI)

Ce sont des logements destinés aux individus dont les ressources sont trop élevées pour pouvoir prétendre à un logement social et trop faibles pour obtenir un habitat dans le parc privé.

Conditions d’éligibilité à un logement social

Pour accéder à un logement social, il faut premièrement pouvoir justifier de revenus inférieurs ou égaux à des plafonds prédéfinis. Il faut noter que ces limites varient en fonction du type de HLM (PLUS, PLAI, PLS, PLI). Le calcul desdits plafonds se fait sur la base des revenus fiscaux de référence affichés sur les avis d’imposition des deux dernières années. Cette détermination tient également compte des personnes qui occupent le logement et de la localisation du logement social.

Notez que dans certaines situations particulières, seuls les revenus du candidat sont pris en compte. Aussi, il faut soit être de nationalité française, soit avoir un titre de séjour valable sur le territoire français en tant qu’étranger.

Processus d’obtention d’un logement social

Pour obtenir un logement social, il faut adresser une demande à une structure compétente en constituant un dossier en bonne et due forme. Il peut s’agir de la mairie, de la préfecture ou encore, d’un organisme qui propose ce type de logements.

Précisons que l’établissement dudit dossier est entièrement gratuit. Les dossiers de demandeurs sont par la suite étudiés par les différentes commissions d’attribution. Enfin, les délais d’attente varient selon les départements et le nombre de demandes à traiter.