Les frais de notaires désignent la somme que demande un notaire lorsqu’il réalise une prestation. Ils comprennent plusieurs éléments que sont les honoraires, les émoluments, les débours ainsi que les droits et les taxes. Ces derniers vous sont présentés ci-dessous.
Les honoraires
Les honoraires sont une somme que perçoit un notaire lorsque celui-ci réalise une prestation dont le tarif n’est pas réglementé. Cela est notamment le cas lors d’un bail commercial, d’une vente, d’un fonds de commerce ou d’une consultation juridique. Pour réaliser ces opérations, vous pouvez par exemple solliciter Me Virginie Laidet, notaire spécialisée en droit de l’immobilier. Il vous reviendra alors de librement déterminer le montant de l’honoraire avec cette professionnelle.
Les émoluments
Comme les honoraires, les émoluments aussi désignent la somme perçue par le notaire en contrepartie d’une prestation. Toutefois, ici, il s’agit d’une prestation dont le tarif est réglementé. Cela peut par exemple être :
- la vente,
- la donation,
- la succession ou
- le contrat de mariage.
Pour ces différentes prestations, le montant de la prestation sera donc identique quel que soit le notaire que vous solliciterez.
Certains émoluments comme l’acte de notoriété sont fixes. D’autres en revanche sont proportionnels à la prestation. Cela est par exemple le cas pour une déclaration de succession.
Les débours
Les frais de notaire sont aussi composés de débours. Ces derniers correspondent aux sommes avancées par le notaire lors de sa prestation. Dans cette catégorie, il y a par exemple le coût de différents documents ou encore la rémunération d’intervenants. Il convient de préciser que les débours sont laissés à l’appréciation du notaire. Ce dernier va donc décider de les prendre en charge en fonction de ses objectifs et de ses possibilités.
Les droits et les taxes
Dans les frais de notaires, il sera enfin question des droits et des taxes. Ces derniers sont les sommes que le notaire devra reverser aux collectivités territoriales et à l’État. Parmi ces droits et taxes, il y a la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d’enregistrement. Ainsi, sur les devis de notaire, vous trouverez les tarifs hors taxes (HT) et ceux toutes taxes comprises (TTC).
Par ailleurs, sachez qu’il est conseillé de toujours demander un devis écrit et détaillé du montant des frais de notaire. Il en est de même pour l’état prévisionnel du coût de la prestation. Aussi, le notaire est tenu de vous remettre un document à la fin de la prestation. Celui-ci devra préciser, de façon détaillée, les montants des frais que vous allez payer.