Aujourd’hui, il est fréquent d’entendre parler de logement suroccupé surtout dans les régions de France. Ce phénomène peut être expliqué par une occupation excessive de la superficie normale dans une habitation. Plusieurs textes réglementent ce fléau qu’il importe de maîtriser. Voici tout ce que vous devez savoir sur la suroccupation d’un logement.
Logement suroccupé : que retenir ?
La suroccupation d’une habitation est expliquée de différentes manières, ceci, en fonction des critères bien définis. Pour éviter les logements suroccupés, vous pouvez profiter des aides de la CAF au déménagement pour louer votre prochaine résidence. Dans les règlements, il est notifié qu’une pièce doit être composée d’un espace minimal selon la quantité de résidents. Cela dit, la loi a prévu pour un logement normal les superficies ci-après :
- 9 m² pour 1 personne,
- 16 m² /2 personnes,
- 34 m²/4 personnes,
- 61 m²/7 personnes, etc.
Se basant sur ce principe, on parlera de suroccupation lorsque le nombre de personnes dans un logement dépassera la superficie requise. Il est important de déterminer la surface nécessaire pour élucider les contraventions prévues dans les textes. Pour permettre au locataire de connaître la superficie de son logement, la loi exige au propriétaire de l’indiquer dans le contrat de location.
Quelles sont les sanctions pour un bailleur qui loue une habitation suroccupée ?
Pour permettre aux locataires de vivre dans un logement décent, la loi a mis en place quelques alternatives de protections. Il s’agit notamment des sanctions qui sont appliquées aux bailleurs qui proposeront des hébergements ne respectant pas les normes adéquates. En prime à bord, un logement qui ne s’aligne pas aux différentes exigences est considéré d’office comme insalubre.
Dans ce cas, l’autorité territoriale, principalement le préfet, peut ordonner au bailleur de se remettre en règle. Il peut prendre la décision de contraindre le propriétaire à effectuer un traitement de l’insalubrité. À cet effet, suite à l’arrêté, le bailleur ne percevra plus aucun loyer dès le début du mois succédant à la notification.
Aussi, le propriétaire est tenu de payer les frais de logement des résidents jusqu’à la réalisation des travaux. Au cas où le bailleur ne réglera pas le problème dans le temps imparti, il pourra payer des pénalités journalières. Sinon, il est sommé à effectuer rapidement les travaux avec ses propres frais.
En plus de cela, si le bailleur ne réalise pas les tâches recommandées par le préfet, il est également passible d’une peine d’emprisonnement de 2 ans. De même, ce dernier paiera une amende allant jusqu’à 75 000 €. Dans certains cas, des sanctions supplémentaires sont aussi appliquées. Il peut s’agir de la confiscation du bien immobilier, etc.