Les héritiers doivent déclarer les biens immobiliers du défunt dans les six premiers mois après son décès. Pour cela, ils doivent procéder à leur évaluation. Ceci nécessite une procédure rigoureuse afin d’éviter des erreurs. Découvrez dans ce guide les étapes d’évaluation d’un bien immobilier pour succession.
Contacter un professionnel
L’objectif de l’estimation du bien est de connaître sa valeur vénale c’est-à-dire sa valeur estimée au moment où la personne est décédée. Les héritiers ont plusieurs options pour y parvenir. En effet, ils peuvent se tourner vers les agences immobilières ou les notaires. Les agences immobilières permettent d’obtenir une estimation fiable en peu de temps. En plus, avec elles, les héritiers bénéficient des astuces pour éviter certains pièges récurrents lors de l’estimation. Ces astuces sont aussi publiées sur des blogs qui traitent des sujets relatifs à l’immobilier. Ainsi, ils peuvent bénéficier de conseils immobilier sur portices par exemple. L’agent immobilier apporte une vision objective de la situation sans être influencé par les émotions.
Ils peuvent aussi faire appel à un notaire afin d’éviter les risques de suspicions de fraude. En effet, l’administration fiscale vérifie que la valeur des biens immobiliers n’a pas été sous-estimée. Lorsque la sous-estimation est confirmée, ils sont contraints de verser une pénalité allant de 40 à 80 %. C’est pour cela que les héritiers font appel à un agent immobilier ou à un notaire.
Éviter une surévaluation
Vous ne risquez pas de payer des pénalités en cas de surestimation. Cependant, une évaluation trop élevée de la valeur vénale du bien rend difficile sa vente. Pour une estimation correcte du bien, tenez compte de sa localisation, l’année de construction, les dimensions et autres. Lorsque le prix que vous avez fixé est supérieur à celui du marché, vos chances de trouver un acquéreur sont faibles. Évitez donc une estimation du bien.
Profitez d’un éventuel abattement de la valeur vénale du bien
Il est possible que le bien immobilier bénéficie d’un abattement. Cela représente une réduction de 20 % sur la valeur vénale réelle. Toutefois, deux conditions doivent être remplies pour que cela soit possible. La première est que le bien soit la résidence principale du défunt au jour de son décès. Cela signifie que le logement doit être la résidence habituelle de ce dernier pendant la majeure partie de l’année. La seconde condition est que le bien doit continuer à être occupé comme résidence principale par le conjoint, le partenaire ou au moins l’un des enfants. L’enfant peut être mineur ou majeur protégé sous tutelle ou curatelle du défunt ou de son conjoint.